Conditions Générales de Vente – Application mobile Epock
En vigueur au 25/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des achats d'abonnements Premium effectués au sein de l'application mobile Epock (ci-après « l'Application »), éditée par Kyvio, Entrepreneur individuel.
Toute commande passée dans l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – Éditeur / Informations légales
L'Application Epock est éditée par :
- Kyvio
- Entrepreneur individuel
- SIREN : 994091106
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- Adresse e-mail : contact@kyvio.fr
ARTICLE 2 – Description des services Premium
L'abonnement Premium donne accès à l'ensemble des fonctionnalités payantes de l'Application, notamment :
- Accès complet et illimité à tous les personnages
- Favoris illimités
- Recherche avancée
- Aucune limite quotidienne d'utilisation
- Mise à disposition immédiate après paiement
Ces fonctionnalités peuvent évoluer à mesure que l'Application est mise à jour.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix appliqués sont ceux affichés dans l'App Store au moment de l'achat :
- Abonnement mensuel : 9,99 € / mois
- Abonnement annuel : 44,99 € / an
Les prix sont exprimés en TTC.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, la facturation se basant sur les tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – Commande et paiement
Les achats sont effectués exclusivement via l'App Store d'Apple.
Le paiement est géré par Apple selon les conditions générales de l'App Store.
L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.
La vente est considérée comme conclue après validation du paiement par Apple.
ARTICLE 5 – Renouvellement automatique
Les abonnements Premium sont à renouvellement automatique.
Sauf résiliation par l'Utilisateur au moins 24 heures avant l'échéance, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour une durée identique (mensuelle ou annuelle).
La gestion, la modification ou la résiliation de l'abonnement s'effectue uniquement depuis le compte Apple de l'Utilisateur.
L'Éditeur ne peut ni annuler, ni rembourser, ni modifier un abonnement d'un utilisateur : toute demande doit être faite directement auprès d'Apple via l'App Store.
ARTICLE 6 – Disponibilité et activation des services
L'accès au service Premium est immédiat après confirmation du paiement.
En cas de dysfonctionnement temporaire ou maintenance, l'Éditeur fera son maximum pour rétablir les services dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.
L'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation en validant la commande.
ARTICLE 8 – Responsabilité
L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
- d'une indisponibilité temporaire des services,
- d'un problème lié à l'App Store ou au système de paiement Apple,
- d'une utilisation non conforme de l'Application,
- d'une incompatibilité avec l'appareil de l'Utilisateur.
L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude absolue des informations historiques proposées, celles-ci pouvant être issues de sources externes.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées aux achats est réalisé :
- par Apple, dans le cadre de l'achat via l'App Store,
- par l'Éditeur, pour la gestion du compte utilisateur.
Les détails sont fournis dans la Politique de confidentialité de l'Application.
L'Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) en contactant :
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
L'Application, son design, sa structure et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les éléments provenant de services externes restent soumis à leurs licences respectives.
ARTICLE 11 – Territoires couverts
Les abonnements Premium sont proposés dans le monde entier, sous réserve de disponibilité sur l'App Store du pays de l'Utilisateur.
ARTICLE 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et faute d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 – Contact
Pour toute question relative aux CGV ou aux abonnements :